PRÉAMBULE
Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :
Bénéficiaire
: désigne la personne utilisatrice du Bon
Cadeau ou soin.
Bon Cadeau
: désigne le document comportant l’offre, le
lieu, la date de validité, le nom du bénéficiaire et
le descriptif permettant de profiter d’une offre au
sein d’un établissement. Le Bon Cadeau peut être
délivre par retrait sur place ou par voie
numérique
Client :
désigne la personne qui achète un Bon Cadeau ou
soin étant entendu que le Client peut ou non être le
Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un
usage personnel du Bon Cadeau ou que le Bon Cadeau
est destiné à l’usage d’un autre Bénéficiaire.
Dans la version numérique, seul un email permettra
d’imprimer le Bon Cadeau.
Données
personnelles :désigne toute information, de
quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son
support, y compris le son et l’image, concernant une
personne physique identifiée ou identifiable.
Etablissement
: désigne la société émettrice du Bon
Cadeau qui assure les encaissements, la facturation,
le suivi de livraison, la conformité de la
prestation et toutes les obligations afférentes à
l’offre.
CMI :
désigne la société qui assure la sécurisation et le
paiement des transactions bancaires.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre ou soin
assurée par l’établissement auprès du Bénéficiaire.
Il s’agit de la prestation fournie par
l’établissement.
Site :
désigne le Site https://morthai-marrakech.com
L’Etablissement propose en ligne des Bons Cadeaux à
commander avec obligation de paiement,ainsi que des
soins SPA élaborés sous l’URL
https://morthai-marrakech.com , SHIVAGO- MOR
THAI SPA, société anonyme, au capital social de : 10
000 MAD, dont le siège est situé à No.52 Immeuble Le
Noyer B,Rue Ibn Sina Nourri Atlassi,Gueliz
Marrakech, Maroc, immatriculée au RCS Marrakech sous
le numéro 72087.
Le Client est invité à lire attentivement
l’intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente (CGV) qui définissent les termes et les
conditions dans lesquelles la vente des Bons Cadeaux
est effectuée par le Mor Thai Marrakech.
Toute commande effectuée par le Client implique son
acceptation sans réserve et son adhésion pleine et
entière aux présentes CGV.
Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance
des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente
s’appliquent donc uniquement pour les commandes de
Bons Cadeaux passées sur le Site
https://morthai-marrakech.com,ou directement par
téléphone : +212(0)524207055, ou à la réception de
l’établissement.
Le Mor Thai Marrakech se réserve le droit de pouvoir
modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce
cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute
nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations
en cours, dès la date où elles auront été portées à
la connaissance du Client par tout moyen.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont
valables à compter du 27/07/2020. Elles annulent et
remplacent à compter de cette date, toutes les
versions antérieures de ces conditions.
Le Client déclare avoir la capacité juridique
conformément à l’article 03 et suivants du Dahir
formant le Code des Obligations et des Contrats pour
contracter et utiliser le Site conformément aux
Conditions Générales de Vente et d’utilisation du
Site.
Les présentes CGV ont vocation à régir les relations
entre le Mor Thai Marrakech et le Client, de manière
supplétive à tout Contrat écrit et sur toutes les
questions qui n’auront pas fait l’objet d’un accord
écrit, dans les conditions prévues à l’article 2
ci-après.
Ces CGV priment sur tout autre document émis par le
Client, notamment ses éventuelles Conditions
d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable
de l’Etablissement. Le fait que l’Etablissement ne
se prévale pas à un moment donné du Contrat et/ou
des présentes CGV ne peut être interprété comme
valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client passe des commandes Des Bon Cadeaux ou
réserve directement :
• Par Internet sur le Site
:https://morthai-marrakech.com
• Par téléphone : +212(0)524207055
• Auprès de l’établissement.
La procédure de passation des commandes sur le Site
comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Bon
Cadeaux ajoutés au Achat.
• Suite à cette sélection, affichage d’un
récaptulation reprenant
l’ensemble des choix et le prix total des Bon
Cadeaux ou Réservations sélectionnés.
• Saisie du Bénéficiaire sur le Bon Cadeau , puis
saisie d’un éventuel message personnalisé.
• Sélection du mode de livraison et de l’adresse de
livraison.
• Affichage d’un récapitulatif de l’achat permettant
au Client de vérifier le détail de sa commande et
ainsi d’effectuer les modifications qu’il juge
utiles, de choisir son moyen de paiement, et
confirmer sa commande en acceptant les présentes CGV
.
• Enregistrement de la commande du Client après sa
dernière validation, soit après le clic « confirmer
»
• Validation du paiement par le client par carte
bancaire via une interface sécurisée générée par
CMI. Une fois le paiement validé, la commande est
définitive et un email de confirmation de la
commande récapitulant l’ensemble des éléments
relatifs à celle-ci sera adressé au Client.
• Après confirmation de sa commande, le Client
recevra un email de confirmation avec un récapulatif
des soins acheté ou réservé.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas
Bénéficiaire du Bon Cadeau, celui-ci est invité à
porter à la connaissance du Bénéficiaire les
conditions ci-dessous développées.
Le Bon Cadeau sera valable un an a partir la date
d’achat.Si le Bon Cadeau n’a pas été utilisé pendant
la période de validité,le Mor Thai Marrakech ne
ferras aucun remboursement.
Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau ou
reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email
donne droit à une prestation.
Le Bon Cadeau sera utilisable par le bénéficiare ou
client sous réserve de disponibilité selon les
réservations par le Mor Thai Marrakech.
Le Client reconnaît que les prestations du Bon
Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de
la prestation de l’établissement sélectionné.
Les photographies présentées dans le Bon Cadeau ne
sont pas contractuelles. Toute reproduction
partielle ou entière est interdite et sera
susceptible de donner lieu à des poursuites
judiciaires.
Le Mor Thai Marrakech déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle afférente à la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Prix
Le Mor Thai Marrakech se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant précisé que
le prix des Bon cadeaux et soins affiché sur le Site
est celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement de la commande pourra être effectué par
carte bancaire en fonction du choix de cartes
proposées dans la page moyen de paiement en
indiquant directement dans la zone prévue à cet
effet : le numéro de carte, sa date de validité,
ainsi que son code de contrôle situé au dos de la
carte. La totalité du montant de la commande sera
débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Le Mor Thai Marrakech se réserve le droit de
suspendre tout traitement de la commande en cas de
non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement
de la part de votre banque. Le Site permet au Client
de transmettre ses coordonnées bancaires de manière
confidentielle et sécurisée, lors de la commande
(saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du
service CMI.
Le Client est expressément informé que, sauf erreur
manifeste dont il doit apporter la preuve, les
données conservées dans les bases de données de Mor
Thai Marrakech ont force probante quant aux
commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique
conservées régulièrement constituent des preuves
recevables et opposables dans les mêmes termes et
avec la même force probante que tout document qui
serait reçu et conservé par écrit.
Toute demande d’informations par le Client doit être
adressée à Mor Thai Marrakech :
• soit par téléphone au +212(0)524207055
• soit par l’intermédiaire de notre Site Internet
https://morthai-marrakech.comen se reportant à la
rubrique « Contact »,
• soit par lettre recommandée avec avis de réception
à l’adresse suivante : Mor Thai Marrakech, rue Ibn
Sina Nourri Atlassi Gueliz ,Marrakech, Maroc.
Le fait que le Mor Thai Marrakech ne se prévale pas à
un moment donné à titre temporaire ou permanent de
l’une des clauses des présentes CGV ne peut être
interprété comme valant renonciation, de sa part, à
se prévaloir ultérieurement de l’une des dites
conditions.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une
quelconque des clauses des CGV ne sera valable
qu’après accord exprès et écrit validé entre les
Parties.
La marque de l’Etablissement ainsi que l’ensemble des
marques figuratives ou non et plus généralement
toutes les autres marques, illustrations, images et
logotypes figurant sur les Bons Cadeaux, leurs
accessoires et leurs emballages, qu’ils soient
déposés ou non, sont et demeureront la propriété
exclusive de l’Etablissement.
Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces marques, illustrations, images
et logotypes, pour quelque motif et sur quelque
support que ce soit, sans accord exprès et préalable
de l’Etablissement, est strictement interdite et
sera susceptible de recours de la part de ce
dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou
conjonction avec toute autre marque, symbole,
logotype et plus généralement tout signe distinctif
destiné à former un logo composite. Il en est de
même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et
brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.
Toutes les données personnelles collectées par le Mor
Thai Marrakech, par quelque moyen que ce soit, sont
à l’usage réservé de l’Etablissement.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter
l’Etablissement par e-mail à l’adresse suivante :
contact@morthai-marrakech.com
L’exécution par l’Etablissement de ses obligations
aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas
de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
conformément à l’article 268 du Dahir formant code
des obligations et contrats.
L’Etablissement avisera le Client de la survenance
d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans le
délai de 45 jours à compter de la date de survenance
de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations
de l’Etablissement se poursuit pendant une période
supérieure à 90 jours à compter de la confirmation
de la date choisie pour la réalisation du service
par l’Etablissement, le Client dispose de la
possibilité de résilier la Commande en cours et
l’Etablissement procédera alors au remboursement de
la totalité de la Commande.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
La loi applicable est la loi marocaine pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.
Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Marrakech dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Bon Cadeau dans les autres cas.
